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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE SMART TRADING DIFFUSION S.A.R.L. au capital de 13.500 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro SIREN 445 349780, propriétaire du site est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférant. L'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de SMART TRADING DIFFUSION. Les éléments acessibles sur le site (textes, photographies, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données...) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, voir industrielle, appartenant à leurs propriétaires respectifs. Les informations mises en vitrine sur le site n'ont que pour objectif de transmettre au client les mêmes informations visibles dans un magasin sur le produit. Sauf disposition explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de SMART TRADING DIFFUSION. La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1: CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.cmoinscher.fr pour la vente de produits neuf manufacturés ou services. Article 2: RESPONSABILITE ET GARANTIES QUANT A L'UTILISATION DU SITE Ne sont pas garantis: * Les anomalies, erreur ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur le site; * Les interruptions ou pannes du site; * la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, la responsabilité du site ne peut être engagée: * pour les dommages indirects et ou matériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site; * quant au contenu des sites sur lesquels SMART TRADING DIFFUSION renvoi par l'intermédiaire de liens hypertextes; * en cas de survenance d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur (tremblement de terre, etc.) Les produits présents sur le site www.cmoincher.fr ont été renseignés d'après les informations figurant sur le produit ou communiquer par l'éditeur. SMART TRADING DIFFUSION n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur ou des utilisateurs directs ou indirects. Les produits proposés répondent à la législation française ou européenne en vigeur. SMART TRADING DIFFSION décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction ou d'un ayant droit). SMART TRADING DIFFUSION se dégagede toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grêve, inondation, incendie, etc...) ou en cas d'utilisation contraire aux bonnes moeurs, à l'utilisation normal du produit. Article 3: COMMANDES Les commandes sont passées : - sur Internet www.cmoinscher.fr et ses sous pages par validation du panier. - par Courrier : SARL Smart Trading Diffusion - Service Clients - 425 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne - par Fax : (+33) 4 72 81 86 26 (avec copie de la carte d'intentité de l'acheteur, la commande doit être explicite, signée avec la mention bon pour accord). Article 4: PRIX CONDITION DE PAIEMENT Les prix indiqués sont exprimés en euro toutes taxes et règlement comptant, sans escompte en un seul versement à la commande, sauf conditions particulières. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, ils sont réputés nets et hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées et payées en euros. Les frais financiers de conversion de devise et de paiement par un intermédiare financier sont à la charge de l'acheteur. Pour les livraisons extérieures à la France Métropolitiane, les frais de douanes ou toutes taxes locales restent à la charge de l'acheteur. Les frais de port sont facturés sur chaque commande sur la base d'un coût forfaitaire composé des frais divers de préparation et d'emballage mais aussi d'affranchissement correspondant au poids ainsi qu'à la destination. Article 5: PAIEMENT Vous pouvez régler votre commande par : Carte bancaire (selon les modalités déterminées par nos partenaires financiers). Toutes les transactions réalisées par ce moyen ne se font pas sur notre serveur mais sur celui du partenaire financier qui offre un maximum de garanties de sécurité. Par chèque en euros ou mandat cash, qui peut être tiré sur une Banque Française, à l'ordre de SARL SMART TRADING DIFFUSION. à l'adresse suivante : SARL SMART TRADING DIFFUSION 425 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE. Par virement national ou international. Nos coordonnées bancaires étant transmises lors de la validation de la commande. Par chèque cadeau, suivant les modalités de l'article 11 des présentes. L'encaissement du paiement valide le traitement de la commande, tous délais courts à partir de ce moment précis. Article 6 : LIVRAISON et GARANTIES Le délai de livraison moyen est de 8 jours pour la France metropolitaine. Ce délai ne constitue pas un délai de rigeur et la S.A.R.L. Smart Trading Diffsuion ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatifs. Le délai de livraison maximum est de 25 jours pour les acheteurs physiques non professionnels. L'indisponibilité du produit ou du service commandé à l'issu des délais légaux ou contractuels entraînera le remboursement de la commande par SMART TRADING DIFFUSION dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'encaissement du paiement de la commande et d'un montant égal. L'indisponibilité du produit ou du service ne saurait justifier et donner lieu à quelconques pénalités ou indemnités.Pour la vente aux professionnels aucun retard ne saurait justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à quelconques pénalités ou indemnités. "Pour toute opération de vente à distance l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant" (Code de la Consommation, article L 121-16). Il sera fait application de ce texte exclusivement aux non professionnels, et dans la limite du retour d'un produit dans son emballage d'origine en parfait état et non ouvert. Les articles vendus par Smart trading diffusion sont, sauf stipulation contraire, neuf et garantis contre tout défaut. Ils proviennent, sauf stipulation contraire, des fournisseurs ou des éditeurs de la communauté Européenne. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme à une utilisation normale, nous nous engageons à l'échanger (par le même modèle si cela est possible ou par un modèle techniquement équivalent ) ou à le rembourser si l'échange est impossible, sous réserve que l'article nous soit retourné sous 15 jours en envoi standard suivant la réception de l'article, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture SMART TRADING DIFFUSION correspondante. Pour tous les matériels bénéficiants d'une garantie constructeur le réseau du fabriquant indiqué sur la carte de garantie du produit doit tout d'abord être utilisé. La garantie ne s'applique à condition que: 1- Le produit ait été installé et utilisé conformément aux instructions fournies par le fabricant. 2- Le produit ait été réparé par un atelier agréé par le fabricant. 3- Le numéro de série n'ait pas été enlevé, modifié, surchargé ou rendu illisible. Cette garantie ne s'applique pas aux produits acheté d'occasion ou utilisé à titre professionnel, commercial ou collectif. La garantie ne couvre pas le remplacement de piles usées, l'ajustement des différents réglages utilisateur. De manière générale l'acheteur doit se référer aux spécifications techniques du constructeur. Les frais de retour seront remboursés sur demande ecrite, dans la limite du coût d'un envoi postal, en mode normal pour le type de produit considéré. Smart Trading Diffusion se refuse à accepter l'envoi en contre remboursement. Adresse de Retour SMART TRADING DIFFUSION 425 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE. Article 7 : RESERVES DE PROPRIETE L'acheteur ne devient propriétaire de la marchandise qu'à compter du paiement et encaissement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes en application de la loi du 12 Mai 1980 (N80 335). Le vendeur se réserve expressement, en cas de défaut de paiement, un droit de reprise de la marchandise, indépendamment de toute poursuite judiciaire. En ca de saisie des marchandises, l'acheteur doit en informer le vendeur. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acheteur. Article 8 : CAPACITES L'utilisateur du site doit être capable juridiquement de contracter et d'utiliser les moyens de paiement offerts. Certaines pages du site, indiquées par un avertissement visuel, sont strictement interdites aux mineurs. SMART TRADING DIFFUSION décline toute responsabilité quant à l'utilisation du site et principalement la vue par tous mineurs d'images qui ne leurs sont pas destinées. SMART TRADING DIFFUSION se réserve le droit en cas d'incapacité à déterminer la capacité du contractant d'annuler ou de suspendre le contrat de vente. Article 9 : DROIT APPLICABLE/ CALUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE Les conditions générales sont soumises au droit français et tous litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de LYON (FRANCE), Tribunaux du siège social de SMART TRADING DIFFUSION où est formé le contrat entre les parties. Article 10: PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES/VIE PRIVEE Le site Internet www.cmoinscher.fr, exploité par la société SARL SMART TRADING DIFFUSION, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le n°1001750 Les informations communiquées sur le site permettent à SMART TRADING DIFFUSION, ainsi qu'à ses partenaires, de traiter et exécuter ses commandes ou services. Conformement à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à SMART TRADING DIFFUSION, ainsi qu'à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes ou services, sont signalées dans les pages du site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l'utilisateur afin d'améliorer les services proposés. SMART TRADING DIFFUSION s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Sauf avis contraire de l'utilisateur, SMART TRADING DIFFUSION est suceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier au Service clients, à l'adresse suivante : SARL SMART TRADING DIFFUSION 53 AVENUE VIVIANI 69008 LYON. Article 11 : UTILISATION DES CHEQUES CADEAUX Le chèque-cadeaux doit être utilisé avant sa date d'expiration. Sauf mention express contraire, seuls les chèques-cadeaux Cmoinscher.fr émis par SMART TRADING DIFFUSION SARL sont acceptés sur notre site. Le chèque-cadeaux Cmoinscher.fr est à valoir sur tous vos achats sur notre site http://www.cmoinscher.fr, à l'exclusion d'autres sites accessible depuis le nôtre, et est utilisable en une seule fois. En cas de rupture de stock définitive le chèque sera reporté sur la prochaine vente. En aucun cas le chèque-cadeaux Cmoinscher.fr ne pourra donner lieu à contre partie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Sauf mention contraire les chèques-cadeaux sont cumulables dans les limites du montant total de la commande unitaire. Si le total de la commande est supérieur à la sommes des chèques-cadeaux, le complément doit être effectué suivant les modalités de paiement acceptés par le site. Si le montant des chèques-cadeaux cumulés est supérieur au total de la commande, le solde est perdu. Toute commande ne sera définitivement validée qu'au paiement intégrale de la commande. Il ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol ou à l'expiration de sa période de validité, ni échangé, ni vendu. Un produit ou service payé avec ce chèque-cadeaux ne peut faire l'objet d'aucun escompte. A tout moment il peut être demandé à une personne ayant validé un code chèque-cadeau sur sa commande, d'enjustifier de son droit d'attribution. Toute utilisation frauduleuse donnera lieu à des poursuites judiciaires. Ce chèque-cadeaux est émis et distribué par SMART TRADING DIFFUSION, SARL au capital de 13.500€, dont le siège social est 53 avenue viviani 69008 Lyon. Inscrite à la chambre du commerce de Lyon sous le numéro 445 349 780. Article 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR / UTILISATEUR DU SITE Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur et/ ou l'utilisateur du site, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat entraîant acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. |
